Mon Escalier Métal respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire via notamment la présente politique de confidentialité, que nous recommandons de lire attentivement.
Elle est réputée à jour, accessible sur le Site à tout moment de votre navigation, et la seule opposable concernant la collecte de données via le Site.
Article 1. Définitions
Le Site : désigne le site internet de l'Editeur, accessible à l'adresse www.mon-escalier-metal.com (comprenant également tous sous-domaines qui y sont éventuellement attachés).
L'Utilisateur : toute personne physique naviguant sur et utilisant le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.
L'Editeur : Monsieur Olivier Duboscq pour le compte de la société Mon Escalier Métal propriétaire et représentant unique du Site.
Les Parties : désigne ensemble l'Editeur et l'Utilisateur, ou l'Editeur et le Client.
Article 2. Objet et finalité de la collecte
- La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par l'Editeur, des précautions légales et d'usage en la matière, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.
- La finalité du traitement des données est l'optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs, ainsi que l'efficacité technique de l'expérience sur le Site, ce qui peut notamment inclure : consultation, inscription, souscription, contact, commentaires.
- Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement dedonnées réalisés peuvent avoir comme finalité l'envoi de lettres d'actualités et/ou d'informations, ainsi que de sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles qui sont proposées sur le Site.
Article 3. Consentement de l'Utilisateur
- L'Editeur atteste qu'à aucun moment et d'aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer l'Utilisateur ou sans récolter son consentement.
- Un bandeau informatif apparaissant à l'entrée sur le Site rappelle à l'Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n'importe quel lien du Site, en ignorant le bandeau ou en cliquant sur le bouton « J'accepte » situé sur ce bandeau informatif. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l'utilisation de cookies.
- Le consentement de l'Utilisateur est recueilli explicitement par le remplissage d'une case à cocher (optin) lorsque celui-ci utilise le formulaire de contact, achète des Produits/Services de l'Editeur, ou utilise une fonctionnalité qui nécessite de fournir des données sensibles.
Article 4. Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du le Site
- Lorsque l'Utilisateur consulte le Site en naviguant sur les pages d'informations basiques, l'Editeur ne collecte par défaut que les données relatives à la mesure d'audience basique du Site : adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal), pages consultées, et la provenance du trafic entrant sur le Site (lieu géographique approximatif).
Article 4.2. Données collectées en cas d'utilisation des fonctionnalités du Site
- Le contenu du traitement de données effectué par tous moyens sur le Site, peut rassembler les informations suivantes : adresse de courriel valide, nom et prénom, date de naissance, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, le sujet du message et un champ de texte libre, un identifiant, un mot de passe, logotype, image, photographie, numéro de Siret, extrait de KBis, pièce d'identité en cours de validité, etc.
- L'Utilisateur s'engage à conserver et à utiliser ses éventuels identifiant(s) et/ou mot(s) de passe sous sa propre responsabilité. En cas de perte de ces derniers, il est possible d'utiliser la procédure de récupération de mot de passe mise en place directement sur le Site, en renseignant l'adresse de courriel valide et connue du système.
- Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement des informations demandées est précisé directement sur le Site au moment du remplissage desdites informations.
- L'Utilisateur s'engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides. L'Editeur ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l'Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.
- De même, l'Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement au Prestataire de refuser, suspendre ou cesser tout service éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.
Article 5. Utilisation des cookies
- La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité, et qui donne accès au Prestataire à des informations de connexion standards. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.
- Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer la navigation.
- Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.
- L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
- L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.
Article 6. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces
- Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site, permettant de consulter les profils de réseaux sociaux de l’Editeur, se connecter éventuellement à ces profils, et/ou d’interagir sur ces profils).
- L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, et aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres, etc.). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.
Article 7. Sécurité du traitement
- L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, authentification sécurisée aux bases de données, etc.).
- En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.
- Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à son contenu.
Article 8. Confidentialité du traitement
- Les données de connexion collectées lors de la navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ou de disposer de données à caractère personnel permettant de vous identifier.
- L’Editeur ne communique les données à caractère personnel, de toutes natures, collectées lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site (précisées dans l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité), à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
- Le personnel salarié éventuel de l’Editeur;
- Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, partenaires et/ou sous-traitant de l’Editeur, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).
- La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel.
Article 9. Conservation des données
- Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties.
- Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
- Les délais de conservation indiqués démarrent à compter de la fin de la relation commerciale. Ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies) et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données.
- Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est d’un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.
- La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.
- L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de courriels de tous types et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).
- Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.
- L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification, opposition, et/ou suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@mon-escalier-metal.com et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.
- Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande.
Article 10. Réclamations, désaccords et litiges
- De convention expresse entre les Parties, la présentes Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.
- A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel via le Site seront soumis :
- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, concernant un litige entre commerçants professionnels.
- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire, sauf règle de procédure impérative contraire, concernant les Clients et Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.